Déclaration d’accessibilité

STOORM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• le projet de la mise aux normes des outils, concernant l’accessibilité numérique, a été initié en janvier 2025 ;
• le premier audit du site https://stoorm.fr a été réalisé en janvier 2025 ;
• chaque audit est accompagné d’une restitution de compte-rendu et entraine la mise en place d’améliorations.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://stoorm.fr

État de conformité

Le site https://stoorm.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par EKITE qui a réalisé l’audit révèle que 66% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

On compte 61 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

• 40 critères conformes ;
• 21 critères non conformes dont 8 bloquants.

Contenus non accessible

Non-conformité

1.9  Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

3.2 Dans chaque page web, le contraste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

10.14  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

11.1 Chaque champ de formulairea-t-il une étiquette ?

11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?

11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?

11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?

11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

RAS

RAS

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 16 janvier 2025.

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• VoiceOver Mac OS 14.4.1 et Safari 17.4.1

• Inspecteur du navigateur ;
• WAVE ;
• Assistant RGAA ;
• Lighthouse ;
• DIVI.

• Accueil : https://stoorm.fr/
• Mentions légales : https://stoorm.fr/mentionslegales/

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de STOORM, https://stoorm.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à contact@stoorm.fr

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07